Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... livres , ou trente - une livre onze fols par tête d'ha- bitant . Orléans acquittoit neuf cent foixante - un mille huit cent dix - huit livres , qui partagées entre trente - huit mille quatre cent vingt têtes , coûtoient à chacune vingt ...
... livres , ou trente - une livre onze fols par tête d'ha- bitant . Orléans acquittoit neuf cent foixante - un mille huit cent dix - huit livres , qui partagées entre trente - huit mille quatre cent vingt têtes , coûtoient à chacune vingt ...
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... livres par tête , fraix de régie com- pris . Dans les autres villes , la réduction & la combinaison des taxes ... livres : De celles de la troifième , dix livres : De celles de la quatrième , huit livres : De celles de la cinquième , fix ...
... livres par tête , fraix de régie com- pris . Dans les autres villes , la réduction & la combinaison des taxes ... livres : De celles de la troifième , dix livres : De celles de la quatrième , huit livres : De celles de la cinquième , fix ...
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... livres 18 fols par tonneau & fol pour pot fur le vin en Picardie , 3 livres & 2 livres 5 fols S charroi ou grand droit de Picardie , 13 livres 18 föls & 14 livres S fols par muid fur les vins exportés par la Picardie & la Champagne , 54 ...
... livres 18 fols par tonneau & fol pour pot fur le vin en Picardie , 3 livres & 2 livres 5 fols S charroi ou grand droit de Picardie , 13 livres 18 föls & 14 livres S fols par muid fur les vins exportés par la Picardie & la Champagne , 54 ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville