Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... lieu à délibérer . On a demandé ensuite qu'il fût délibéré sur l'amendement de la nécessité du consentement . des Communautés intéressées , dont l'ajournement avoit été rejeté . La question préalable a été alors invoquée contre l ...
... lieu à délibérer . On a demandé ensuite qu'il fût délibéré sur l'amendement de la nécessité du consentement . des Communautés intéressées , dont l'ajournement avoit été rejeté . La question préalable a été alors invoquée contre l ...
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... lieu de 315 , que néceffiteroit le plan du comité , on a lieu de pré- fumer que cet allègement dans les taxes foncières favorifera la perception de la contribution mobiliaire , et qu'au lieu de 20 millions de déficit que l'on devoit ...
... lieu de 315 , que néceffiteroit le plan du comité , on a lieu de pré- fumer que cet allègement dans les taxes foncières favorifera la perception de la contribution mobiliaire , et qu'au lieu de 20 millions de déficit que l'on devoit ...
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... lieu que pour cette fois feulement , & ne pouvant s'étendre au - delà du terme fixé ci - deffus . Ceux defdits officiers qui conferveront leur activité dans les grades de colonels & de lieutenans - colonels , fuivront leur avancement ...
... lieu que pour cette fois feulement , & ne pouvant s'étendre au - delà du terme fixé ci - deffus . Ceux defdits officiers qui conferveront leur activité dans les grades de colonels & de lieutenans - colonels , fuivront leur avancement ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville