Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... liberté politique , de la liberté civile & de la liberté du commerce , le rapprochement du prix des producteurs à celui des confommateurs , la reftitution , entre les mains des propriétaires de revenus , de ceux auxquels ils ont un ...
... liberté politique , de la liberté civile & de la liberté du commerce , le rapprochement du prix des producteurs à celui des confommateurs , la reftitution , entre les mains des propriétaires de revenus , de ceux auxquels ils ont un ...
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... liberté gé nérale est devenu l'époque de la servitude . Nous avons enfin sur ce point , le témoignage de M. de Mirabeau lui - même qui vous propose , page 14 de son rapport , de permettre les visites , dans le cas d'un grand ...
... liberté gé nérale est devenu l'époque de la servitude . Nous avons enfin sur ce point , le témoignage de M. de Mirabeau lui - même qui vous propose , page 14 de son rapport , de permettre les visites , dans le cas d'un grand ...
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... liberté gé- nérale fous un droit modéré & payé à des époques annuelles & qui feront à la commodité des contribua- bles . Le defpotifime , qui courbe & flétrit les talens , les fatigue par l'oppreffion ou par les entraves ; la liberté ...
... liberté gé- nérale fous un droit modéré & payé à des époques annuelles & qui feront à la commodité des contribua- bles . Le defpotifime , qui courbe & flétrit les talens , les fatigue par l'oppreffion ou par les entraves ; la liberté ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville