Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... impôt véritable qu'il doit payer eft connue , puifqu'il ne s'agira que de multiplier cet impôt par trois & d'en comparer le montant avec celui des impôts pat lui payés jufqu'à cette époque , & d'en régler le compte . la contri- L ...
... impôt véritable qu'il doit payer eft connue , puifqu'il ne s'agira que de multiplier cet impôt par trois & d'en comparer le montant avec celui des impôts pat lui payés jufqu'à cette époque , & d'en régler le compte . la contri- L ...
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... impôts , n'auroient pas dû fe trouver dans cette partie du Bud - get , je penfe qu'il feroit très - avantageux de leur fubftituer un impôt indirect quelconque pour garder ces revenus publics affures , pour faire face aux non - valeurs ...
... impôts , n'auroient pas dû fe trouver dans cette partie du Bud - get , je penfe qu'il feroit très - avantageux de leur fubftituer un impôt indirect quelconque pour garder ces revenus publics affures , pour faire face aux non - valeurs ...
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... Impôt , difoit le fage Francklin au Par- » lement d'Angleterre ; ils mettent l'Impôt dans leurs » factures » . Quand on taxe leur commerce , on les conftitue percepteurs à charge d'avances , dont les derniers ache- teurs ou les premiers ...
... Impôt , difoit le fage Francklin au Par- » lement d'Angleterre ; ils mettent l'Impôt dans leurs » factures » . Quand on taxe leur commerce , on les conftitue percepteurs à charge d'avances , dont les derniers ache- teurs ou les premiers ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville