Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... année précédente , afin de ftatuer à quels deniers ces mêmes contributions devront être fixées l'année fuivante , pour balancer la malle des impofitions des deux années , ΧΙΙΙ . Il fera rendu compte auffi chaque année , & dans les trois ...
... année précédente , afin de ftatuer à quels deniers ces mêmes contributions devront être fixées l'année fuivante , pour balancer la malle des impofitions des deux années , ΧΙΙΙ . Il fera rendu compte auffi chaque année , & dans les trois ...
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... année fuivante , on défalquera fur les vins , de la précédente année , le dixieme accordé pour lies & remplages , & fur ceux des années antérieures qui feroient encore en futaille , le vingt - cinquième conformément à l'article IV ...
... année fuivante , on défalquera fur les vins , de la précédente année , le dixieme accordé pour lies & remplages , & fur ceux des années antérieures qui feroient encore en futaille , le vingt - cinquième conformément à l'article IV ...
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... année qui vient de s'écouler . Il résulte des tableaux qui ont été fournis à votre comité par M. le contrô- leur - général des finances , que , l'année dernière , le tabac n'a pas rapporté plus de 13 à 14 millions , c'est - à - dire ...
... année qui vient de s'écouler . Il résulte des tableaux qui ont été fournis à votre comité par M. le contrô- leur - général des finances , que , l'année dernière , le tabac n'a pas rapporté plus de 13 à 14 millions , c'est - à - dire ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville