Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... jusqu'à ce qu'elle ait payé à raison du dix - huitième , 2o . la totalité du restant sur la cotte d'habitation . Or le premier rejet , sur la cotte mobiliaire , jusqu'à ce qu'elle ait payé à raison du dix - huitième donne sur cette ...
... jusqu'à ce qu'elle ait payé à raison du dix - huitième , 2o . la totalité du restant sur la cotte d'habitation . Or le premier rejet , sur la cotte mobiliaire , jusqu'à ce qu'elle ait payé à raison du dix - huitième donne sur cette ...
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... jusqu'à la rue du Ruissel . 10. Saint Nicaise . » Au Nord , le Rempart , depuis la rue de Flan- dres jusqu'à la Porte des Capucins . » Au Levant , les rues Coquereaumont et des Capucins . » Au Midi , la rue Saint - Vivien , depuis la ...
... jusqu'à la rue du Ruissel . 10. Saint Nicaise . » Au Nord , le Rempart , depuis la rue de Flan- dres jusqu'à la Porte des Capucins . » Au Levant , les rues Coquereaumont et des Capucins . » Au Midi , la rue Saint - Vivien , depuis la ...
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... jusqu'à la Porte Cauchoise . » Au Midi , la rue du Renard , depuis la Porte Cauchoise jusqu'à son embranchement avec la route du Havre . » Au Couchant , le territoire de Déville . 13. Saint Sever . » Au Nord , la rivière de Seine , en ...
... jusqu'à la Porte Cauchoise . » Au Midi , la rue du Renard , depuis la Porte Cauchoise jusqu'à son embranchement avec la route du Havre . » Au Couchant , le territoire de Déville . 13. Saint Sever . » Au Nord , la rivière de Seine , en ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville