Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... grade de Maré- chal - de - Camp concurremment avec les Colo- > nels » . Par le second , on a réclamé que « les Lieute- > nans - Colonels actuellement servant dans ce D grade , rouleront avec les Colonels pour devenir » Maréchaux - de ...
... grade de Maré- chal - de - Camp concurremment avec les Colo- > nels » . Par le second , on a réclamé que « les Lieute- > nans - Colonels actuellement servant dans ce D grade , rouleront avec les Colonels pour devenir » Maréchaux - de ...
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... grade , et qui , renonçant à l'ac- tivité préféreroient se retirer en ce moment avec le grade de Maréchal - de - Camp , à l'assurance d'être employés dans ce grade , ainsi qu'il est accordé aux Officiers qui y parviendront , d'après les ...
... grade , et qui , renonçant à l'ac- tivité préféreroient se retirer en ce moment avec le grade de Maréchal - de - Camp , à l'assurance d'être employés dans ce grade , ainsi qu'il est accordé aux Officiers qui y parviendront , d'après les ...
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... grades , auront une véritable ancienneté de fervice , & conféquem- ment un titre de jufte préférence pour le grade de maréchal - de - camp ; mais ils trouvent ce décret févère , dans un moment où les colonels n'ont pas encore les titres ...
... grades , auront une véritable ancienneté de fervice , & conféquem- ment un titre de jufte préférence pour le grade de maréchal - de - camp ; mais ils trouvent ce décret févère , dans un moment où les colonels n'ont pas encore les titres ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville