Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... font véritablement une impofition générale fur tout le Royaume , peut - être , à quelques égards , fur l'Etranger . Celles qui fe paient à l'entrée de Rouen font un im- pôt particulier , tant fur la Normandie , que fur les autres ci ...
... font véritablement une impofition générale fur tout le Royaume , peut - être , à quelques égards , fur l'Etranger . Celles qui fe paient à l'entrée de Rouen font un im- pôt particulier , tant fur la Normandie , que fur les autres ci ...
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bons projets ; il compte feulement vous proposer ceux qui font le mieux adaptés aux circonftances qui nous preffent , & , dans la difpofition générale des opinions & des chofes , ceux qui font les MEILLEURS pour le peuple que nous ...
bons projets ; il compte feulement vous proposer ceux qui font le mieux adaptés aux circonftances qui nous preffent , & , dans la difpofition générale des opinions & des chofes , ceux qui font les MEILLEURS pour le peuple que nous ...
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... font plus chers & plus multipliés qu'en France , reçoivent de l'état un dédommagement proportionné à leurs befoins & à l'utilité de leurs fervices . Telles font , Meffieurs , les réflexions que pré- fentent les dépenfes fixes de l'armée ...
... font plus chers & plus multipliés qu'en France , reçoivent de l'état un dédommagement proportionné à leurs befoins & à l'utilité de leurs fervices . Telles font , Meffieurs , les réflexions que pré- fentent les dépenfes fixes de l'armée ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville