Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... fonds extraordinaire de 8,991,248 liv . pour les dépenses de l'expédition ordonnée pour les Isles du Vent ; savoir : frais de passage ; ככ 443,840 liv . pour » 4,914,312 liv . pour les frais d'armement pen- dant une année ; כל 3,532,296 ...
... fonds extraordinaire de 8,991,248 liv . pour les dépenses de l'expédition ordonnée pour les Isles du Vent ; savoir : frais de passage ; ככ 443,840 liv . pour » 4,914,312 liv . pour les frais d'armement pen- dant une année ; כל 3,532,296 ...
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... fonds ne feroit qu'une vaine excufe . Que devoit faire le miniftre dans une circonftance auffi délicate ? employer tous les moyens qu'il avoit à fa difpofition , & vous en rendre compte . Les fonds à faire en novembre par le tréfor ...
... fonds ne feroit qu'une vaine excufe . Que devoit faire le miniftre dans une circonftance auffi délicate ? employer tous les moyens qu'il avoit à fa difpofition , & vous en rendre compte . Les fonds à faire en novembre par le tréfor ...
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... fonds faits pour l'exercice de 1790 . On voit , dans l'état fuivant , quels font les vaiffeaux fta- tionnaires , ceux extraordinairement armés , & leurs différentes deftinations . ÉTAT des vaiffeaux , frégates & autres bâtimens expédiés ...
... fonds faits pour l'exercice de 1790 . On voit , dans l'état fuivant , quels font les vaiffeaux fta- tionnaires , ceux extraordinairement armés , & leurs différentes deftinations . ÉTAT des vaiffeaux , frégates & autres bâtimens expédiés ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville