Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... foncières , & d'en dreffer les rôles de la manière ci deffus indiquée . Ici fe termine la première époque de l'opération . J'ob- ferve feulement que s'il n'étoit pas auffi inftant de faire dreffer les rôles des contributions foncières ...
... foncières , & d'en dreffer les rôles de la manière ci deffus indiquée . Ici fe termine la première époque de l'opération . J'ob- ferve feulement que s'il n'étoit pas auffi inftant de faire dreffer les rôles des contributions foncières ...
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... foncières , mobiliaires et indi- rectes ; on décrétât que dans aucun cas les pro- priétés foncières ne pourroient être imposées au delà du cinquième ou du quart de leur revenu net . Cette proposition est inadmissible outre les ...
... foncières , mobiliaires et indi- rectes ; on décrétât que dans aucun cas les pro- priétés foncières ne pourroient être imposées au delà du cinquième ou du quart de leur revenu net . Cette proposition est inadmissible outre les ...
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... foncières étoient surchargées , je n'ai trouvé encore qu'une somme de 347 millions , supportée tant directement qu'indirectement par ces propriétés foncières e qui ne forme pas la moitié des 799 millions , mont tant des impôts généraux ...
... foncières étoient surchargées , je n'ai trouvé encore qu'une somme de 347 millions , supportée tant directement qu'indirectement par ces propriétés foncières e qui ne forme pas la moitié des 799 millions , mont tant des impôts généraux ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville