Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... facultés ; et le grand prin- cipe de l'égalité , à raison des facultés , se trouve- roit blessé . Il n'en est pas ainsi de la fixation des proportions dans la répartition générale ; elle assure au contraire le principe si l'on peut d ...
... facultés ; et le grand prin- cipe de l'égalité , à raison des facultés , se trouve- roit blessé . Il n'en est pas ainsi de la fixation des proportions dans la répartition générale ; elle assure au contraire le principe si l'on peut d ...
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... facultés mobiliaires présentent peu de choses près , la même masse impo- . sable , et devroient se trouver également imposés . ? > · en- Mais comme les revenus fonciers sont les seuls : assez apparens , pour ne pas faire craindre de ...
... facultés mobiliaires présentent peu de choses près , la même masse impo- . sable , et devroient se trouver également imposés . ? > · en- Mais comme les revenus fonciers sont les seuls : assez apparens , pour ne pas faire craindre de ...
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... facultés mobiliaires ne sont pas tout - à - fait le quart de ces revenus et fa- cultés , tandis que 313 millions imposés sur un milliard 74 millions de revenus fonciers sont beaucoup plus du quart . Payer plus du quart de son revenu ...
... facultés mobiliaires ne sont pas tout - à - fait le quart de ces revenus et fa- cultés , tandis que 313 millions imposés sur un milliard 74 millions de revenus fonciers sont beaucoup plus du quart . Payer plus du quart de son revenu ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville