Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... celui qui s'offre le plus naturellement eft de donner une prime à l'exportation des vins qui pafferont à l'étranger par les frontières des quatre départemens dont les vignobles peuvent fouffrir du reculement B. 2 ( 19 ) que ...
... celui qui s'offre le plus naturellement eft de donner une prime à l'exportation des vins qui pafferont à l'étranger par les frontières des quatre départemens dont les vignobles peuvent fouffrir du reculement B. 2 ( 19 ) que ...
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... donner dans l'inspection des haras ( 2 ) . En 1786 , il lui fut accordé une fomme de 800,000 1 . à titre d'indemnité de la fuppreffion d'un droit de huitain dépendant du fief de Puy - Paulin ( 3 ) ; & vous n'aurez pas oublié que la ...
... donner dans l'inspection des haras ( 2 ) . En 1786 , il lui fut accordé une fomme de 800,000 1 . à titre d'indemnité de la fuppreffion d'un droit de huitain dépendant du fief de Puy - Paulin ( 3 ) ; & vous n'aurez pas oublié que la ...
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... donner le droit aux accusés d'appeller à un des sept Tribunaux de l'arrondissement . Cet amendement a été adopté , et l'Assemblée a décrété le projet proposé par le Comité , ainsi amendé : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu ...
... donner le droit aux accusés d'appeller à un des sept Tribunaux de l'arrondissement . Cet amendement a été adopté , et l'Assemblée a décrété le projet proposé par le Comité , ainsi amendé : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville