Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... domaine ci- devant Baronnie de Fénétranges , aux sieur et dame de Polignac , au prix de 1,200,000 livres , l ... domaine ' , et tout ce qui a précédé et suivi , sont et demeurent nuls et révoqués ; en consé- quence , que ledit domaine et ...
... domaine ci- devant Baronnie de Fénétranges , aux sieur et dame de Polignac , au prix de 1,200,000 livres , l ... domaine ' , et tout ce qui a précédé et suivi , sont et demeurent nuls et révoqués ; en consé- quence , que ledit domaine et ...
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... domaine au prix réel de la chofe engagée , n'est pas précisément une grâce ; n'eft pas fur - tout un avantage pour foutenir l'éclat d'une maifon . M. & Mme . de Polignac ne pourfúivoient donc pas un véritable engagement , M. & Mme . de ...
... domaine au prix réel de la chofe engagée , n'est pas précisément une grâce ; n'eft pas fur - tout un avantage pour foutenir l'éclat d'une maifon . M. & Mme . de Polignac ne pourfúivoient donc pas un véritable engagement , M. & Mme . de ...
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PROJET DE DÉCRET . L'Affemblée nationale confidérant que l'engagement du domaine de Fénétranges aux fieur & dame ci - devant duc & ducheffe de Polignac , a été fubftitué à des décifions , en vertu defquelles ce domaine devoit leur être ...
PROJET DE DÉCRET . L'Affemblée nationale confidérant que l'engagement du domaine de Fénétranges aux fieur & dame ci - devant duc & ducheffe de Polignac , a été fubftitué à des décifions , en vertu defquelles ce domaine devoit leur être ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville