Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... dernier ; à כל Décrète que ces différentes sommes ne sont que provisoirement accordées , et sans entendre rien préjuger sur la distribution des fonds , faite par le Département de la Marine , qui sera tenu de se conformer , pour la ...
... dernier ; à כל Décrète que ces différentes sommes ne sont que provisoirement accordées , et sans entendre rien préjuger sur la distribution des fonds , faite par le Département de la Marine , qui sera tenu de se conformer , pour la ...
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... dernier , sur les avancemens militaires , obtiendront en retraite le grade de Maréchal - de - Camp . 1 ART . I I I. » Ces Officiers recevront la retraite dont ils sont susceptibles pour leurs années de service suivant le Décret du 3 ...
... dernier , sur les avancemens militaires , obtiendront en retraite le grade de Maréchal - de - Camp . 1 ART . I I I. » Ces Officiers recevront la retraite dont ils sont susceptibles pour leurs années de service suivant le Décret du 3 ...
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... dernier , fans égard au grade de maré- chal - de - camp . IV . Les colonels qui auront été majors ou lieute- nans - colonels compteront deux années de major pour une de lieutenant - colonel , & celles de lieutenant - co- lonel comme ...
... dernier , fans égard au grade de maré- chal - de - camp . IV . Les colonels qui auront été majors ou lieute- nans - colonels compteront deux années de major pour une de lieutenant - colonel , & celles de lieutenant - co- lonel comme ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville