Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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des villes , vous vous expofiez à vous déterminer par des confidérations arbitraires ; car l'arbitraire , même lorfqu'il s'applique à rencontrer la juftice . ne peut jamais démontrer qu'il l'ait véritablement trouvée ... déterminer par ...
des villes , vous vous expofiez à vous déterminer par des confidérations arbitraires ; car l'arbitraire , même lorfqu'il s'applique à rencontrer la juftice . ne peut jamais démontrer qu'il l'ait véritablement trouvée ... déterminer par ...
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... déterminer chaque année ; car cha- que année on pourra fe rectifier afin d'être toujours le plus près poffible de la vérité . La première chofe à déterminer , c'est la maffe de l'impôt , & cela eft conforme à vos décrets . La feconde ...
... déterminer chaque année ; car cha- que année on pourra fe rectifier afin d'être toujours le plus près poffible de la vérité . La première chofe à déterminer , c'est la maffe de l'impôt , & cela eft conforme à vos décrets . La feconde ...
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... déterminer en fon nom , car elle eft plus que mûre relativement aux befoins qui l'affiègent . Sa Conftitution feroit en danger fi nous ne nous hâtions pas d'en affurer la durée par un revenu fuffifant aux dépenfes de l'Etat , même avant ...
... déterminer en fon nom , car elle eft plus que mûre relativement aux befoins qui l'affiègent . Sa Conftitution feroit en danger fi nous ne nous hâtions pas d'en affurer la durée par un revenu fuffifant aux dépenfes de l'Etat , même avant ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville