Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... déclaration il en ac quittera les droits dans le cours de l'année à raison du vingt - cinquième de l'évaluation moyenne , avec la facilité de divifer le paiement en petites fractions du quarante - huitième ou du cinquante - deuxième de ...
... déclaration il en ac quittera les droits dans le cours de l'année à raison du vingt - cinquième de l'évaluation moyenne , avec la facilité de divifer le paiement en petites fractions du quarante - huitième ou du cinquante - deuxième de ...
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... déclarations faites ou à faire vous don- nent assez de certitude sur la véritable quotité de la contribution patriotique , pour que nous puis- sions compter réellement 35 millions , comme le tiers de son produit . Que de déclarations ...
... déclarations faites ou à faire vous don- nent assez de certitude sur la véritable quotité de la contribution patriotique , pour que nous puis- sions compter réellement 35 millions , comme le tiers de son produit . Que de déclarations ...
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... pourvoir d'une Pa- tente , en fera , dans le mois de Décembre de chaque année , à la Municipalité du réffort de fon domicile , fa déclaration , laquelle fera inferite fur un Regiftre à fouche . Il lui en fera délivré un certificat , 15.
... pourvoir d'une Pa- tente , en fera , dans le mois de Décembre de chaque année , à la Municipalité du réffort de fon domicile , fa déclaration , laquelle fera inferite fur un Regiftre à fouche . Il lui en fera délivré un certificat , 15.
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville