Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... entrée & de confommation montrent affez , peut - être trop , combien il y a peu d'apparence qu'on aime mieux augmenter des quatre cinquièmes la contribution mobi- liaire dans tout le Royaume , & la tripler peut - être à Paris , plutôt ...
... entrée & de confommation montrent affez , peut - être trop , combien il y a peu d'apparence qu'on aime mieux augmenter des quatre cinquièmes la contribution mobi- liaire dans tout le Royaume , & la tripler peut - être à Paris , plutôt ...
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... entrée entre ces diffé- rentes villes felon leur importance & leur opulence , pour en tirer un revenu de quelque valeur , & pour un le proportionner à - la fois aux moyens de payer , & aux moyens de percevoir . Votre comité doit vous ...
... entrée entre ces diffé- rentes villes felon leur importance & leur opulence , pour en tirer un revenu de quelque valeur , & pour un le proportionner à - la fois aux moyens de payer , & aux moyens de percevoir . Votre comité doit vous ...
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... entrée , au - delà de ce que vous aviez trouvé juste de lui impofer . La légiflature pourra même ordonner l'affoibliffe- ment du tarif , la diminution de quelques articles , la fuppreffion entière de quelques autres , fi l'expérience ...
... entrée , au - delà de ce que vous aviez trouvé juste de lui impofer . La légiflature pourra même ordonner l'affoibliffe- ment du tarif , la diminution de quelques articles , la fuppreffion entière de quelques autres , fi l'expérience ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville