Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 25
... autres lieux de confommation d'une importance confidérable , jusques à un terme qui en établiffe le taux moyen fur le pied du double , ou même du triple du droit actuel . Selon que vous jugerez convenable d'adopter l'une ou l'autre ...
... autres lieux de confommation d'une importance confidérable , jusques à un terme qui en établiffe le taux moyen fur le pied du double , ou même du triple du droit actuel . Selon que vous jugerez convenable d'adopter l'une ou l'autre ...
Page 2
... autres maux . Mais d'un autre côté , le comité reconnoît à la taxe du tabac des avantages , qui , comme l'a dit M. de Mirabeau , la rendent un des meilleurs des mauvais impôts . Elle s'acquitte insensiblement jour par jour heure par ...
... autres maux . Mais d'un autre côté , le comité reconnoît à la taxe du tabac des avantages , qui , comme l'a dit M. de Mirabeau , la rendent un des meilleurs des mauvais impôts . Elle s'acquitte insensiblement jour par jour heure par ...
Page 9
... autres soient déclarés pro- hibés . On a proposé plusieurs objets de considérations , D'autres ont demandé que les droits soient fixés à 18 liv . par quintal . Plusieurs autres ont persisté à 12 liv . Un Membre a demandé l'ajournement à ...
... autres soient déclarés pro- hibés . On a proposé plusieurs objets de considérations , D'autres ont demandé que les droits soient fixés à 18 liv . par quintal . Plusieurs autres ont persisté à 12 liv . Un Membre a demandé l'ajournement à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville