Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... culture de la vigne , attribuée à un privilége ex- -clusif , ne le seroit pas moins pour la culture ex- clusive du tabac . Il y a , dans un grand état comme la France , des cantons privilégiés par la nature pour la production du tabac ...
... culture de la vigne , attribuée à un privilége ex- -clusif , ne le seroit pas moins pour la culture ex- clusive du tabac . Il y a , dans un grand état comme la France , des cantons privilégiés par la nature pour la production du tabac ...
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... culture en France et c'est une subtilité que nous avons à relever dans l'argumentation de nos adversaires , que d'avoir confondu la prohibition de culture avec le privilége exclusif de fabrication et de dé- bit , et de n'avoir parlé du ...
... culture en France et c'est une subtilité que nous avons à relever dans l'argumentation de nos adversaires , que d'avoir confondu la prohibition de culture avec le privilége exclusif de fabrication et de dé- bit , et de n'avoir parlé du ...
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... culture et cependant lézant par - là la propriété , ne peut établir , ni per- pétuer la prohibition de culture . Seconde Question . La Nation a - t - elle intérêt à l'établissement du régime prohibitif et exclusif ? M. de Mirabeau vous ...
... culture et cependant lézant par - là la propriété , ne peut établir , ni per- pétuer la prohibition de culture . Seconde Question . La Nation a - t - elle intérêt à l'établissement du régime prohibitif et exclusif ? M. de Mirabeau vous ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville