Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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palités , 350 fous de contribution foncière , c'est - à - dire , 35 fous par arpent , ou héritage quelconque de 10 liv . de revenu net , faifant trois vingtièmes & demi ou 3 f . 6 d . pour liv . d'impofition foncière . Cette proportion ...
palités , 350 fous de contribution foncière , c'est - à - dire , 35 fous par arpent , ou héritage quelconque de 10 liv . de revenu net , faifant trois vingtièmes & demi ou 3 f . 6 d . pour liv . d'impofition foncière . Cette proportion ...
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... contribution foncière fera répartie fur tous les héritages de la municipalité , en proportion du revenu net de ... contribution fera jointe à celle de la contribution foncière de l'article précédent , pour établir la maffe de ...
... contribution foncière fera répartie fur tous les héritages de la municipalité , en proportion du revenu net de ... contribution fera jointe à celle de la contribution foncière de l'article précédent , pour établir la maffe de ...
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... contribution foncière , outre les 60 millions pour les dépenses locales et la mendicité , à . 20. De porter la contribution mobiliaire , à raison des loyers , à une somme qui , réunie au pro- duit du droit de timbre , nous of fre un ...
... contribution foncière , outre les 60 millions pour les dépenses locales et la mendicité , à . 20. De porter la contribution mobiliaire , à raison des loyers , à une somme qui , réunie au pro- duit du droit de timbre , nous of fre un ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville