Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... contribution patriotique , la dette des Amé ricains , celle fur le duc des Deux - Ponts , & les fels & tabacs qui ... contribution foncière , une contribution mobiliaire & des impôts indirects , pour atteindre toutes les facultés ; & 6 ...
... contribution patriotique , la dette des Amé ricains , celle fur le duc des Deux - Ponts , & les fels & tabacs qui ... contribution foncière , une contribution mobiliaire & des impôts indirects , pour atteindre toutes les facultés ; & 6 ...
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... contribution com- mune , dans toute l'étendue du canton , doit être de trois vingtièmes & demi , ou de 35 fous par 10 livres , & qu'il ne s'agit que de répartir fur ce pied dans chaque munici- palité : auffi n'eft - ce que d'après ces ...
... contribution com- mune , dans toute l'étendue du canton , doit être de trois vingtièmes & demi , ou de 35 fous par 10 livres , & qu'il ne s'agit que de répartir fur ce pied dans chaque munici- palité : auffi n'eft - ce que d'après ces ...
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X. Cette contribution eft foumife aux mêmes difpofitions de l'article VII , afin de tenir compte à tout citoyen de la partie de contribution patriotique qu'il aura payée . X I. La contribution patriotique portant fur les revenus fon ...
X. Cette contribution eft foumife aux mêmes difpofitions de l'article VII , afin de tenir compte à tout citoyen de la partie de contribution patriotique qu'il aura payée . X I. La contribution patriotique portant fur les revenus fon ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville