Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... citoyen doit en fupporter , vous n'auriez plus rien à defirer ; mais malheureufement le travail qui vous refte à faire à cet égard eft immenfe , & vous ne pouvez vous flatter de le terminer dans une même année , fi vous voulez qu'il ...
... citoyen doit en fupporter , vous n'auriez plus rien à defirer ; mais malheureufement le travail qui vous refte à faire à cet égard eft immenfe , & vous ne pouvez vous flatter de le terminer dans une même année , fi vous voulez qu'il ...
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... citoyens , les formes compliquées , & les fraix multipliés . Auffi toute impofition de ce genre , lorsqu'on pro- pofe de la décréter , eft toujours repouffée par les citoyens mêmes qui en ont follicité l'établiffement . Ils n'en veulent ...
... citoyens , les formes compliquées , & les fraix multipliés . Auffi toute impofition de ce genre , lorsqu'on pro- pofe de la décréter , eft toujours repouffée par les citoyens mêmes qui en ont follicité l'établiffement . Ils n'en veulent ...
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... Citoyens , fabriquer ou vendre les objets de Commerce particulier dont ils avoient le privilège . : Pour obtenir ce privilège tyrannique , il falloit paf- fer par toutes les épreuves , par routes les exactions que le génie de la ...
... Citoyens , fabriquer ou vendre les objets de Commerce particulier dont ils avoient le privilège . : Pour obtenir ce privilège tyrannique , il falloit paf- fer par toutes les épreuves , par routes les exactions que le génie de la ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville