Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... ci - devant imposées , et voyons celles qui sont dans le cas d'être remplacées . 1o , Les charges ci - devant et uniquement sup- portées par certaine classe opprimée , doivent être supprimées sans remplacement ; telles sont les corvées ...
... ci - devant imposées , et voyons celles qui sont dans le cas d'être remplacées . 1o , Les charges ci - devant et uniquement sup- portées par certaine classe opprimée , doivent être supprimées sans remplacement ; telles sont les corvées ...
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... ci - devant bénéficiers , et d'après le rap- port de son Comité des Finances , elle décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER . à » La contribution patriotique des Ecclésiasti- ques ci - devant Bénéficiers sera reglée , tant pour le premier ...
... ci - devant bénéficiers , et d'après le rap- port de son Comité des Finances , elle décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER . à » La contribution patriotique des Ecclésiasti- ques ci - devant Bénéficiers sera reglée , tant pour le premier ...
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... ci - devant Chanoine de Saint - Emilion , et de M. Ducruzel , Aumônier du Régiment National de cette Ville . Adresse du Curé de Notre - Dame d'Eu , qui annonce que les Ecclésiastiques fonctionnaires publics qui avoient refusé de prêter ...
... ci - devant Chanoine de Saint - Emilion , et de M. Ducruzel , Aumônier du Régiment National de cette Ville . Adresse du Curé de Notre - Dame d'Eu , qui annonce que les Ecclésiastiques fonctionnaires publics qui avoient refusé de prêter ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville