Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... avez vu que , felon les localités , la population étoit ou riche , ou pauvre , ou dans un état mitoyen , & qu'il falloit y avoir égard dans la diftribution des impôts & des taxes . Vous avez en conféquence dé- crété que la ...
... avez vu que , felon les localités , la population étoit ou riche , ou pauvre , ou dans un état mitoyen , & qu'il falloit y avoir égard dans la diftribution des impôts & des taxes . Vous avez en conféquence dé- crété que la ...
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... avez décrété une contribution foncière , une con- tribution perfonnelle , & un droit d'enregistrement & de timbre . Vous avez confervé les traites , la forme des poftes & celle des meffageries . Peut - être conferverez - vous les ...
... avez décrété une contribution foncière , une con- tribution perfonnelle , & un droit d'enregistrement & de timbre . Vous avez confervé les traites , la forme des poftes & celle des meffageries . Peut - être conferverez - vous les ...
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... avez remarqué qu'on ne peut y parvenir qu'en trois années . Mais , direz - vous , pourquoi trois ans , & non quelques mois , comme vous avez paru le defirer , & que vous l'avez même décrété ? Le voici . Úne municipalité , le chef - lieu ...
... avez remarqué qu'on ne peut y parvenir qu'en trois années . Mais , direz - vous , pourquoi trois ans , & non quelques mois , comme vous avez paru le defirer , & que vous l'avez même décrété ? Le voici . Úne municipalité , le chef - lieu ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville