Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... auront fatisfait , afin que leurs noms foient rayés de l'état nominatif . ΧΙΙΙ . Il fera dreffé auffi tous les mois un pareil bordereau , par état nominatif , des collecteurs ou percepteurs des con- tributions des différentes ...
... auront fatisfait , afin que leurs noms foient rayés de l'état nominatif . ΧΙΙΙ . Il fera dreffé auffi tous les mois un pareil bordereau , par état nominatif , des collecteurs ou percepteurs des con- tributions des différentes ...
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... auront un chapeau relevé avec une gance et un bouton d'or , et que sur la médaille qu'ils porteront , seront écrits ces mots : La Loi et le Roi . ART . V I. » Les Greffiers auront un chapeau rond , relevé sur le devant , sans panache ...
... auront un chapeau relevé avec une gance et un bouton d'or , et que sur la médaille qu'ils porteront , seront écrits ces mots : La Loi et le Roi . ART . V I. » Les Greffiers auront un chapeau rond , relevé sur le devant , sans panache ...
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... auront été majors ou lieute- nans - colonels compteront deux années de major pour une de lieutenant - colonel , & celles de lieutenant - co- lonel comme colonel . V. Les lieutenans - colonels qui auront été majors , compteront deux ...
... auront été majors ou lieute- nans - colonels compteront deux années de major pour une de lieutenant - colonel , & celles de lieutenant - co- lonel comme colonel . V. Les lieutenans - colonels qui auront été majors , compteront deux ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville