Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... accordé pour lies & remplages , & fur ceux des années antérieures qui feroient encore en futaille , le vingt - cinquième conformément à l'article IV , ainfi que la quantité que le propriétaire aura réfervée pour fa confommation , & dont ...
... accordé pour lies & remplages , & fur ceux des années antérieures qui feroient encore en futaille , le vingt - cinquième conformément à l'article IV , ainfi que la quantité que le propriétaire aura réfervée pour fa confommation , & dont ...
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... accordé à M. » de Polignac » . Le prix de cet engagement étoit donc purement fictif , puifqu'on accorde en même temps une ordonnance de la même fomme & pour le même objet , fur le tréfor royal ; le prétendu enga- gement n'eft donc ...
... accordé à M. » de Polignac » . Le prix de cet engagement étoit donc purement fictif , puifqu'on accorde en même temps une ordonnance de la même fomme & pour le même objet , fur le tréfor royal ; le prétendu enga- gement n'eft donc ...
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... accordé aux Officiers qui y parviendront , d'après les règles fixées par le Décret du 21 Septembre dernier , sur les avancemens militaires , obtiendront en retraite le grade de Maréchal - de - Camp . 1 ART . I I I. » Ces Officiers ...
... accordé aux Officiers qui y parviendront , d'après les règles fixées par le Décret du 21 Septembre dernier , sur les avancemens militaires , obtiendront en retraite le grade de Maréchal - de - Camp . 1 ART . I I I. » Ces Officiers ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville