Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Tribunal de Cassation , et celle de son suppléant . Adresse des Officiers du Tribunal du District de Pont - Croix , qui , dès les premiers momens de leur installation , présentent à l'Assemblée Na- tionale le tribut de leur admiration ...
... Tribunal de Cassation , et celle de son suppléant . Adresse des Officiers du Tribunal du District de Pont - Croix , qui , dès les premiers momens de leur installation , présentent à l'Assemblée Na- tionale le tribut de leur admiration ...
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... Tribunal de Cassation et du Commisaire du Roi , sera de 8,00ɔ 1. , dont la moitié sera distribuée en droits de présence ; il sera en conséquence tenu un registre de pointe par le Greffier , lequel sera signé à chaque Séance , tant par ...
... Tribunal de Cassation et du Commisaire du Roi , sera de 8,00ɔ 1. , dont la moitié sera distribuée en droits de présence ; il sera en conséquence tenu un registre de pointe par le Greffier , lequel sera signé à chaque Séance , tant par ...
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... Tribunal où elles fe- ront juger le rescisoire , elles ne pourront le por- ter ni au Tribunal dont le jugement en dernier ressort aura été annullé par l'admission de la Re- quête civile , ni à celui qui l'aura admise ; ( و )
... Tribunal où elles fe- ront juger le rescisoire , elles ne pourront le por- ter ni au Tribunal dont le jugement en dernier ressort aura été annullé par l'admission de la Re- quête civile , ni à celui qui l'aura admise ; ( و )
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville