Procès-verbal de l'Assemblée nationale

accordé adopté Adresse ainſi année annuelle articles aura auront avez avoient avoit c'eſt cent charge ci-devant citoyens Comité commerce Commune compter conſommation contribution contribution foncière culture d'après d'autres d'en d'entrée déclaration Décret demandé Département dépenſes dernier déterminer discussion District doit domaine donner également eſt établi étoit facultés fera finance fixer foncières fonds font forme général grade impôts jour jusqu'à l'année l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état l'impôt liberté lieu livres manière Membre ment Messieurs militaire mille millions mobiliaire mois moyens Municipalité Nation objet Officiers ordonné particulier Patentes payer perception Polignac Porte pourra pourroit pouvoir premier présent Président produit profit projet de Décret proportion proposé propriétaires propriétés public publique qu'à qu'une raiſon rapport règles relatif revenu royaume s'il ſans ſera seront ſoit ſomme ſon ſont ſous suit suivant ſur tabac tarif taxes termes terre tion titre Total tréſor Tribunal trouve valeur vente véritable villes vins