Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Total de ce qui sera réellement imposé sur les propriétés foncières en 1791 , si l'on suit le plan du comité 460,000,000 .. · • 15,000,000 460,000,000 1 Or , en 1790 , les terres n'ont supporté en impo- sitions véritablement foncières ...
... Total de ce qui sera réellement imposé sur les propriétés foncières en 1791 , si l'on suit le plan du comité 460,000,000 .. · • 15,000,000 460,000,000 1 Or , en 1790 , les terres n'ont supporté en impo- sitions véritablement foncières ...
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... Total • 1,093,752 arpens . 296,201 1,106,496 200,000 arpens . 2,696,449 arpens , Au total pour tous les bois et forêts , mainte ( 15 )
... Total • 1,093,752 arpens . 296,201 1,106,496 200,000 arpens . 2,696,449 arpens , Au total pour tous les bois et forêts , mainte ( 15 )
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... TOTAL . 5,521,477 liv . Sur quoi , Les invalides demeurant à l'hôtel , d'après le plan propofé , coûteront environ . • 950,000 liv . Les huit compagnies de canonniers - in- valides confervées pour folde · Maffe d'habillement de ces huit ...
... TOTAL . 5,521,477 liv . Sur quoi , Les invalides demeurant à l'hôtel , d'après le plan propofé , coûteront environ . • 950,000 liv . Les huit compagnies de canonniers - in- valides confervées pour folde · Maffe d'habillement de ces huit ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville