Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Polignac exposèrent dans un mé- moire à ce fujet que les droits de patronage & no- mination aux bénéfices eccléfiaftiques devoient fuivre le fief , & avoient été engagés en d'autres occasions & que les bois fur Werckerfviller , avoient ...
... Polignac exposèrent dans un mé- moire à ce fujet que les droits de patronage & no- mination aux bénéfices eccléfiaftiques devoient fuivre le fief , & avoient été engagés en d'autres occasions & que les bois fur Werckerfviller , avoient ...
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... Polignac ne pourfúivoient donc pas un véritable engagement , M. & Mme . de Polignac follicitoient donc une nouvelle grâce . Or , à 106,920 liv . près , montant de la finance de Puy - Paulin , ils avoient l'affurance du domaine de ...
... Polignac ne pourfúivoient donc pas un véritable engagement , M. & Mme . de Polignac follicitoient donc une nouvelle grâce . Or , à 106,920 liv . près , montant de la finance de Puy - Paulin , ils avoient l'affurance du domaine de ...
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... Polignac l'établiffement d'une juftice champêtre , le droit de tiers - denier dans les bois des commu- nautés , les amendes , & c . Le Roi en fait à M. & à Mme . de Polignac tout don & ceffion néceffaires . Ici , M. & Mme . de Polignac ...
... Polignac l'établiffement d'une juftice champêtre , le droit de tiers - denier dans les bois des commu- nautés , les amendes , & c . Le Roi en fait à M. & à Mme . de Polignac tout don & ceffion néceffaires . Ici , M. & Mme . de Polignac ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville