Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Nation pourra fe faire délivrer le vin ou autre boiffon au prix qui lui en aura été déclaré . VIII . Lors de l'inventaire qui fera fait l'année fuivante , on défalquera fur les vins , de la précédente année , le dixieme accordé pour ...
... Nation pourra fe faire délivrer le vin ou autre boiffon au prix qui lui en aura été déclaré . VIII . Lors de l'inventaire qui fera fait l'année fuivante , on défalquera fur les vins , de la précédente année , le dixieme accordé pour ...
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... Nation a - t - elle intérêt à l'établissement du régime prohibitif et exclusif ? M. de Mirabeau vous a dit , Messieurs , qu'il étoit impossible de retirer un produit de trente - deux millions de la consommation du tabac dans le royaume ...
... Nation a - t - elle intérêt à l'établissement du régime prohibitif et exclusif ? M. de Mirabeau vous a dit , Messieurs , qu'il étoit impossible de retirer un produit de trente - deux millions de la consommation du tabac dans le royaume ...
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... nation , les propofitions ultérieures à faire fur ces objets . X I I. › Le mobilier de l'hôtel des invalides fera vendu au profit de la Nation , & fur le prix de cette vente , il fera fourni à chaque officier , fous - officier & foldats ...
... nation , les propofitions ultérieures à faire fur ces objets . X I I. › Le mobilier de l'hôtel des invalides fera vendu au profit de la Nation , & fur le prix de cette vente , il fera fourni à chaque officier , fous - officier & foldats ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville