Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... municipalité . , XXIII . En 1793 , il fera procédé à une nouvelle démarcation des limites de chaque municipalité , & le recenfement du produit net des revenus de toutes les propriétés comprises dans ces bornes nouvelles en fera fait ...
... municipalité . , XXIII . En 1793 , il fera procédé à une nouvelle démarcation des limites de chaque municipalité , & le recenfement du produit net des revenus de toutes les propriétés comprises dans ces bornes nouvelles en fera fait ...
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... Municipalité de Saint- Municipalité de Croi- 9,366 10 6,719 sille • 27,827 5 Municipalité de Ven- dôme . 22,826 3 Municipalité du Mans , 139,345 Municip . d'Auxerre , 142,899 Département de la Seine inférieure Dis- 2 trict de Cany ...
... Municipalité de Saint- Municipalité de Croi- 9,366 10 6,719 sille • 27,827 5 Municipalité de Ven- dôme . 22,826 3 Municipalité du Mans , 139,345 Municip . d'Auxerre , 142,899 Département de la Seine inférieure Dis- 2 trict de Cany ...
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... Municipalité de Villeneuve . » 12o . Au Décret du 27 , concernant pareille vente à la Municipalité de Montierender . ** 13o . Au Décret du 29 , relatif à la confec tion des inventaires , comptes , partages et liqui dations , et aux ...
... Municipalité de Villeneuve . » 12o . Au Décret du 27 , concernant pareille vente à la Municipalité de Montierender . ** 13o . Au Décret du 29 , relatif à la confec tion des inventaires , comptes , partages et liqui dations , et aux ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville