Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Messieurs , qu'à faire payer en 1791 aux propriétaires fonciers l'ef- frayant impôt de 460 millions , au lieu de celui de 347 millions , c'est - à - dire , 113 millions de plus , qu'ils n'ont payé en 1790 , lorsque la masse gé , nérale ...
... Messieurs , qu'à faire payer en 1791 aux propriétaires fonciers l'ef- frayant impôt de 460 millions , au lieu de celui de 347 millions , c'est - à - dire , 113 millions de plus , qu'ils n'ont payé en 1790 , lorsque la masse gé , nérale ...
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... Messieurs , nous ne faisons que répéter ce que vous ont proposé nos adversaires enx - mêmes . M. de Mirabeau , M. de Dellay Vous proposent d'indemniser l'Alsace et Flandre ; ces indemnités coûteroient , suivant leurs propres calculs ...
... Messieurs , nous ne faisons que répéter ce que vous ont proposé nos adversaires enx - mêmes . M. de Mirabeau , M. de Dellay Vous proposent d'indemniser l'Alsace et Flandre ; ces indemnités coûteroient , suivant leurs propres calculs ...
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... MESSIEURS >鲨>>> Permettez aux Electeurs du Département d'Eure et Loir de partager avec les bienfaiteurs de la Nation , avec les auteurs de la Constitution qu'ils bénissent chaque jour , les épanchemens de leur joie . » Ils viennent de ...
... MESSIEURS >鲨>>> Permettez aux Electeurs du Département d'Eure et Loir de partager avec les bienfaiteurs de la Nation , avec les auteurs de la Constitution qu'ils bénissent chaque jour , les épanchemens de leur joie . » Ils viennent de ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville