Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Membre a demandé le renvoi de ce rapport . Un autre Membre a demandé , non le renvoi da ce rapport , mais l'impression avec l'explica- tion des bases sur lesquelles sont fondés ses ré- sultats . Cette motion a été appuyée , et l'Assem ...
... Membre a demandé le renvoi de ce rapport . Un autre Membre a demandé , non le renvoi da ce rapport , mais l'impression avec l'explica- tion des bases sur lesquelles sont fondés ses ré- sultats . Cette motion a été appuyée , et l'Assem ...
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... Membre a demandé que ce droit ne fût porté qu'à 10 liv . , et cette motion a été vivement appuyée par un autre Membre . Un autre Membre a proposé l'ajournement jusqu'à ce que le Comité Diplomatique ait rendu compte des droits mis sur ...
... Membre a demandé que ce droit ne fût porté qu'à 10 liv . , et cette motion a été vivement appuyée par un autre Membre . Un autre Membre a proposé l'ajournement jusqu'à ce que le Comité Diplomatique ait rendu compte des droits mis sur ...
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... Membre de la Commune . d'Hagueneau , pour avoir en communication des pièces déposées au Comité des Recherches nécessaires à la justification des Députés de cette Ville , et à leur défense , dans le procès qui se poursuit au Tribunal du ...
... Membre de la Commune . d'Hagueneau , pour avoir en communication des pièces déposées au Comité des Recherches nécessaires à la justification des Députés de cette Ville , et à leur défense , dans le procès qui se poursuit au Tribunal du ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville