Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 2
... Assemblée que sa santé ne lui per- met pas de continuer ses fonctions ; il demande un congé de six semaines ; il lui a été accordé par l'Assemblée . Sur l'article du Procès ... ASSEMBLÉE NATIONALE , oui le rapport de son Comité ( 2 )
... Assemblée que sa santé ne lui per- met pas de continuer ses fonctions ; il demande un congé de six semaines ; il lui a été accordé par l'Assemblée . Sur l'article du Procès ... ASSEMBLÉE NATIONALE , oui le rapport de son Comité ( 2 )
Page 8
... Assemblée Nationale en qualité de Députés de l'Isle - de - France , pour représenter cette Colonie . par Le même Rapporteur a prévenu l'Assemblée que sous sa Présidence , il lui avoit été adressé une lettre le sieur Humbert , par ...
... Assemblée Nationale en qualité de Députés de l'Isle - de - France , pour représenter cette Colonie . par Le même Rapporteur a prévenu l'Assemblée que sous sa Présidence , il lui avoit été adressé une lettre le sieur Humbert , par ...
Page 16
... Assemblée Nationale . En conséquence l'Assemblée Nationale dé- crète : seront , » 1 ° . Que les Administrateurs composant le Di- rectoire du Département du Bas - Rhin , à l'excep- tion du sieur Kuln , exerçant depuis plusieurs mois les ...
... Assemblée Nationale . En conséquence l'Assemblée Nationale dé- crète : seront , » 1 ° . Que les Administrateurs composant le Di- rectoire du Département du Bas - Rhin , à l'excep- tion du sieur Kuln , exerçant depuis plusieurs mois les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville