Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... communes où les biens font fitués , de la maffe d'impôt ou contribution que le domeftique doit acquitter . V. Un ... commune . VII . Tout collecteur & receveur de deniers publics en retard de verfer les fonds de fa caifle aux époques ...
... communes où les biens font fitués , de la maffe d'impôt ou contribution que le domeftique doit acquitter . V. Un ... commune . VII . Tout collecteur & receveur de deniers publics en retard de verfer les fonds de fa caifle aux époques ...
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... commune ou receveurs & tréfo- riers . Il peut même être procédé à l'élection des places , charges ou offices vacans , à la réquifition de tout citoyen actif . X. Il fera établi à la porte de l'églife , s'il n'en n'exifte déja , dans ...
... commune ou receveurs & tréfo- riers . Il peut même être procédé à l'élection des places , charges ou offices vacans , à la réquifition de tout citoyen actif . X. Il fera établi à la porte de l'églife , s'il n'en n'exifte déja , dans ...
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... Commune , et de la réponse de M. le Président : Suit la teneur desdites Adresses et de la réponse . сс MESSIEURS , et » L'Assemblée du Conseil - général de la Coni- mune de Paris vient avec confiance vous découvrir l'une des sources des ...
... Commune , et de la réponse de M. le Président : Suit la teneur desdites Adresses et de la réponse . сс MESSIEURS , et » L'Assemblée du Conseil - général de la Coni- mune de Paris vient avec confiance vous découvrir l'une des sources des ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville