Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... sur les cottes mo- biliaires , celles des citoyens actifs , celles sur les domestiques , les chevaux et voitures , et la cotte d'habitation : mais comme vous devez retirer 67 millions , il vous restera 45 millions à rejeter , 1o . sur ...
... sur les cottes mo- biliaires , celles des citoyens actifs , celles sur les domestiques , les chevaux et voitures , et la cotte d'habitation : mais comme vous devez retirer 67 millions , il vous restera 45 millions à rejeter , 1o . sur ...
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... sur les actes de la plus grande valeur , toujours les plus rares , cette aug- mentation ne pourra compenser les déficits rẻ- sultans du nouveau tarif , sur les trois quarts au moins des actes au dessous de 10 milles livres ; et y a les ...
... sur les actes de la plus grande valeur , toujours les plus rares , cette aug- mentation ne pourra compenser les déficits rẻ- sultans du nouveau tarif , sur les trois quarts au moins des actes au dessous de 10 milles livres ; et y a les ...
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... sur les objets présentés par le comité , et que ce déficit seroit probable- ment de 150 millions sur les con- tributions foncières , ci · Sur les contributions mobiliaires . Sur le droit d'enregistrement . Sur les douanes Sur la rentrée ...
... sur les objets présentés par le comité , et que ce déficit seroit probable- ment de 150 millions sur les con- tributions foncières , ci · Sur les contributions mobiliaires . Sur le droit d'enregistrement . Sur les douanes Sur la rentrée ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville