Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 34
Page 6
... Sous - Lieut . Avifos . La Levrette , port . du 4. D'Orléans , Major . Frégate . Le Balon • • ISLES SOUS • Id . Rivière , Chef de diy . LE VEN T ... L'Aglaé , portant du 12 . Corvette . La Favorite , port . du . Le Sans - Souci . Le ...
... Sous - Lieut . Avifos . La Levrette , port . du 4. D'Orléans , Major . Frégate . Le Balon • • ISLES SOUS • Id . Rivière , Chef de diy . LE VEN T ... L'Aglaé , portant du 12 . Corvette . La Favorite , port . du . Le Sans - Souci . Le ...
Page 9
... sous une forme et sous une dénomination , ce que l'on regarde comme impossible de faire sous une autre ? Mais , Messieurs , peu nous importent les ré- ponses que l'on voudroit balbutier sur ces ques- tions ; peu nous importe leur ...
... sous une forme et sous une dénomination , ce que l'on regarde comme impossible de faire sous une autre ? Mais , Messieurs , peu nous importent les ré- ponses que l'on voudroit balbutier sur ces ques- tions ; peu nous importe leur ...
Page 25
... sous quelque dénomination que ce soit , sont abolis . Sont exceptés de la présente disposition les droits d'entrées dans les Villes qui continueront d'être acquittés provisoirement , comme par le passé . C L'objet des cartes à jouer ...
... sous quelque dénomination que ce soit , sont abolis . Sont exceptés de la présente disposition les droits d'entrées dans les Villes qui continueront d'être acquittés provisoirement , comme par le passé . C L'objet des cartes à jouer ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville