Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... somme numérique des impôts qu'il est essentiel de fixer tous les ans , et non la manière de les répartir . En effet ... sommes nécessaires aux dépenses locales seront en entier imposées sur les propriétés fon- cières . Les sommes ...
... somme numérique des impôts qu'il est essentiel de fixer tous les ans , et non la manière de les répartir . En effet ... sommes nécessaires aux dépenses locales seront en entier imposées sur les propriétés fon- cières . Les sommes ...
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somme accordée comme récompense de services importans rendus à la Patrie par sa famille . Un autre Membre a proposé par amendement , que la poursuite de l'Agent du Trésor public fût dirigée solidairement contre le Ministre qui avoit ...
somme accordée comme récompense de services importans rendus à la Patrie par sa famille . Un autre Membre a proposé par amendement , que la poursuite de l'Agent du Trésor public fût dirigée solidairement contre le Ministre qui avoit ...
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... somme de 500 livres qui lui est due par l'Etat , en , en faveur des Habitans de sa Paroisse , en arrière à la subvention de 1789 , d'une somme de 277 liv . Adresse de la Société des Amis de la Consti- tution , séante à Mont - de ...
... somme de 500 livres qui lui est due par l'Etat , en , en faveur des Habitans de sa Paroisse , en arrière à la subvention de 1789 , d'une somme de 277 liv . Adresse de la Société des Amis de la Consti- tution , séante à Mont - de ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville