Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... sera mis sans délai à la disposi- tion du Ministre de la Marine , une somme de 2,368,840 I. pour avances faites pour ladite ex- pédition ; et le restant , montant à 6,662,408 1 . sera également remis à sa disposition , au commen- cement ...
... sera mis sans délai à la disposi- tion du Ministre de la Marine , une somme de 2,368,840 I. pour avances faites pour ladite ex- pédition ; et le restant , montant à 6,662,408 1 . sera également remis à sa disposition , au commen- cement ...
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... sera de 8,00ɔ 1. , dont la moitié sera distribuée en droits de présence ; il sera en conséquence tenu un registre de pointe par le Greffier , lequel sera signé à chaque Séance , tant par lui que par le Président . ART . I I. » Tous les ...
... sera de 8,00ɔ 1. , dont la moitié sera distribuée en droits de présence ; il sera en conséquence tenu un registre de pointe par le Greffier , lequel sera signé à chaque Séance , tant par lui que par le Président . ART . I I. » Tous les ...
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... sera que de 4 à 6 millions pendant deux ans si on ne les indemnise pas . Mais dussions - nous gagner de 4 à 6 mil- lions au régime prohibitif et exclusif , sera - ce pour un si modique intérêt que vous voudrez la couvrir d'un voile , et ...
... sera que de 4 à 6 millions pendant deux ans si on ne les indemnise pas . Mais dussions - nous gagner de 4 à 6 mil- lions au régime prohibitif et exclusif , sera - ce pour un si modique intérêt que vous voudrez la couvrir d'un voile , et ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville