Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... étoit rien moins que totale ; elle étoit trompeufe , pour une très- forte partie , pour la plus précieufe partie de leurs vins , pour celle qui étant du plus haut , prix & de la meilleure qualité pouvoit aller chercher le débit au loin ...
... étoit rien moins que totale ; elle étoit trompeufe , pour une très- forte partie , pour la plus précieufe partie de leurs vins , pour celle qui étant du plus haut , prix & de la meilleure qualité pouvoit aller chercher le débit au loin ...
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... étoit consommée sur les lieux par les bené- ficiers et religieux , et c'étoit un soulagement im- portant . Mais ces 65 millions , seulement payés par cer- taine partie des propriétés foncières pour des dépen- ses générales dont tout le ...
... étoit consommée sur les lieux par les bené- ficiers et religieux , et c'étoit un soulagement im- portant . Mais ces 65 millions , seulement payés par cer- taine partie des propriétés foncières pour des dépen- ses générales dont tout le ...
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... étoit enflé de lignes barbares . Si donc les pro- duits ont augmenté avec la dureté des peines , en retournant aux ... étoit au pied qu'il falloit voir : on auroit appris à déplo- rer sa fructification même en en découvrant les causes ...
... étoit enflé de lignes barbares . Si donc les pro- duits ont augmenté avec la dureté des peines , en retournant aux ... étoit au pied qu'il falloit voir : on auroit appris à déplo- rer sa fructification même en en découvrant les causes ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville