Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... établi à la porte de l'églife , s'il n'en n'exifte déja , dans chaque municipalité du royaume , un tableau public , fer- mant à clef . X I. porte Il fera établi un pareil tableau public de diftri & t à la de la maison commune du chef ...
... établi à la porte de l'églife , s'il n'en n'exifte déja , dans chaque municipalité du royaume , un tableau public , fer- mant à clef . X I. porte Il fera établi un pareil tableau public de diftri & t à la de la maison commune du chef ...
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... établi fur la confommation des vins , cidres , poirés , bières & hydromels , dans toute l'étendue du Royaume , un droit du vingt - cinquième de la valeur . En cas de vente , ledit droit fera payé par l'acheteur avant l'enlèvement ; à ...
... établi fur la confommation des vins , cidres , poirés , bières & hydromels , dans toute l'étendue du Royaume , un droit du vingt - cinquième de la valeur . En cas de vente , ledit droit fera payé par l'acheteur avant l'enlèvement ; à ...
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... établi les époques , c'eft qu'il eût été prefque impoffible de les fixer ; d'un autre côté , ce travail ne préfentoit aucune utilité réelle , car rien ne pouvoit detruire l'obligation de fournir d'avance les moyens d'approvifionner à ...
... établi les époques , c'eft qu'il eût été prefque impoffible de les fixer ; d'un autre côté , ce travail ne préfentoit aucune utilité réelle , car rien ne pouvoit detruire l'obligation de fournir d'avance les moyens d'approvifionner à ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville