Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... également remis à sa disposition , au commen- cement de chaque mois , à raison d'un douzième , compter du premier Janvier dernier ; à כל Décrète que ces différentes sommes ne sont que provisoirement accordées , et sans entendre rien ...
... également remis à sa disposition , au commen- cement de chaque mois , à raison d'un douzième , compter du premier Janvier dernier ; à כל Décrète que ces différentes sommes ne sont que provisoirement accordées , et sans entendre rien ...
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... également au Co- mité des pensions tout ce qui concerne les administrateurs actuels & leurs agens , ainfi que ceux qui ont obtenu des récompenfes de leurs anciens fervices ; le Comité militaire n'a pas cru cet objet de fa compétence ...
... également au Co- mité des pensions tout ce qui concerne les administrateurs actuels & leurs agens , ainfi que ceux qui ont obtenu des récompenfes de leurs anciens fervices ; le Comité militaire n'a pas cru cet objet de fa compétence ...
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... également fupprimés . I I I. Les titulaires des offices de Perruquiers , Barbiers- Etuviftes , remettront au Commiffaire chargé de la liquidation de la dette publique , les provifions de leurs offices , pour être procédé à leur ...
... également fupprimés . I I I. Les titulaires des offices de Perruquiers , Barbiers- Etuviftes , remettront au Commiffaire chargé de la liquidation de la dette publique , les provifions de leurs offices , pour être procédé à leur ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville