Les constitutions africaines: l'Afrique noire francophone et Madagascar; texte et commentaire |
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République du Cameroun сл | 5 |
République fédérale du Cameroun 6 | 6 |
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accords Assemblée Assemblée nationale budget bureau de l'Assemblée chef de l'Etat collectivités territoriales Communauté compétences composant l'Assemblée nationale conditions prévues Conseil de l'Entente Conseil des ministres Conseil économique Conseil supérieur Constitution de 1958 Constitution française Côte d'Ivoire Cour suprême Dahomey décret délai députés dispositions économique et social élections élu Etats fédérés Fédération du Mali française de 1958 Gabon Haute Cour Haute-Volta internationaux judiciaire l'article l'Assem l'Assemblée législative l'élection l'exécutif l'exercice l'indépendance l'organisation loi constitutionnelle loi de finances loi fixe majorité absolue mandat Mauritanie membres composant l'Assemblée membres de l'Assemblée membres du Gouvernement motion de censure nation nationale se réunit nouvelle Constitution parlementaire peuple politique pouvoirs Premier ministre présent article présente Constitution président de l'Assemblée présidentiel procédure proclame projet de loi promulgue ratification référendum régime Répu République centrafricaine République fédérale responsabilité révision scrutin secrétaire d'Etat session extraordinaire sessions ordinaires souveraineté statut supérieur des institutions Tchad texte tion TITRE VIII Togo vigueur