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... suffrages ne seront point regardés comme nuls ; les autres suffrages qui y seroient contenus et qui n'auroient point le même vice , doivent être comptés ; et l'on doit aussi faire entrer ces billets dans le compte destiné à fixer le ...
... suffrages ne seront point regardés comme nuls ; les autres suffrages qui y seroient contenus et qui n'auroient point le même vice , doivent être comptés ; et l'on doit aussi faire entrer ces billets dans le compte destiné à fixer le ...
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... suffrages , et telles autres qui se font au scrutin de liste ou de ballo- tage sur plusieurs individus à - la - fois , et qui se terminent au dernier tour par la simple pluralité relative . Lorsqu'on élit au scrutin individuel et à la ...
... suffrages , et telles autres qui se font au scrutin de liste ou de ballo- tage sur plusieurs individus à - la - fois , et qui se terminent au dernier tour par la simple pluralité relative . Lorsqu'on élit au scrutin individuel et à la ...
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... suffrages pour la nomination de l'un d'eux . L'assemblée se partage en bureaux , tels qu'elle les a ré- glés ci - devant ; l'appel nominal se fait concurremment dans f'une et l'autre section dépouillement fait , on se réunit en ...
... suffrages pour la nomination de l'un d'eux . L'assemblée se partage en bureaux , tels qu'elle les a ré- glés ci - devant ; l'appel nominal se fait concurremment dans f'une et l'autre section dépouillement fait , on se réunit en ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ