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... sous - officiers et gendarmes que le jury aura jugés dignes d'être employés , le seront de plein droit dans leurs départemens respectifs ; et par conséquent les jurys d'examen de ces départemens auront autant de nominations de moins à ...
... sous - officiers et gendarmes que le jury aura jugés dignes d'être employés , le seront de plein droit dans leurs départemens respectifs ; et par conséquent les jurys d'examen de ces départemens auront autant de nominations de moins à ...
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... sous - officiers et gendarmes ad- mis en exécution des lois précédentes , continue- ront leurs fonctions jusqu'à l'organisation qui sera faite en vertu des dispositions contenues en la pré- ' sente loi . XXXIX . L'entière organisation ...
... sous - officiers et gendarmes ad- mis en exécution des lois précédentes , continue- ront leurs fonctions jusqu'à l'organisation qui sera faite en vertu des dispositions contenues en la pré- ' sente loi . XXXIX . L'entière organisation ...
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... sous - officiers et gendarmes à pied , lorsqu'ils seront envoyés hors de leurs rési- dences , et dans le cas de découcher , auront un supplément de solde par nuit ; savoir ; Les maréchaux - des - logis . Les brigadiers . Les gendarmes ...
... sous - officiers et gendarmes à pied , lorsqu'ils seront envoyés hors de leurs rési- dences , et dans le cas de découcher , auront un supplément de solde par nuit ; savoir ; Les maréchaux - des - logis . Les brigadiers . Les gendarmes ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ