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... sort qui décide la sortie successive des membres du directoire , des commissaires de la tré- sorerie et de ceux de la comptabilité qui ont été nommés la première fois , ainsi que celle de l'élec- tion et de l'installation des nouveaux ...
... sort qui décide la sortie successive des membres du directoire , des commissaires de la tré- sorerie et de ceux de la comptabilité qui ont été nommés la première fois , ainsi que celle de l'élec- tion et de l'installation des nouveaux ...
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... sort dans les années 6 , 7 et 8 , soit à l'avenir par l'ordre des élections , ne pourront exercer leurs fonctions au- delà du 50 Floréal inclusivement . VI . La loi du 25 Floréal , relative au tirage au sort des membres du directoire ...
... sort dans les années 6 , 7 et 8 , soit à l'avenir par l'ordre des élections , ne pourront exercer leurs fonctions au- delà du 50 Floréal inclusivement . VI . La loi du 25 Floréal , relative au tirage au sort des membres du directoire ...
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... sort en décidera . 9 , Dans le troisième cas , ou bien il ne restera aucun des administrateurs élus en l'an 4 , et alors les quatre qui seront élus au mois de Germinal prochain se reti- reront successivement , et par la voie du sort , à ...
... sort en décidera . 9 , Dans le troisième cas , ou bien il ne restera aucun des administrateurs élus en l'an 4 , et alors les quatre qui seront élus au mois de Germinal prochain se reti- reront successivement , et par la voie du sort , à ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ