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... secrétaire , les autres désignés ci - dessus font les fonctions de scrutateurs jusqu'à ce que les premières élections soient faites . Le secrétaire , ou l'un des scrutateurs , fait un pre- mier appel nominal des citoyens portés sur la ...
... secrétaire , les autres désignés ci - dessus font les fonctions de scrutateurs jusqu'à ce que les premières élections soient faites . Le secrétaire , ou l'un des scrutateurs , fait un pre- mier appel nominal des citoyens portés sur la ...
Page 258
... secrétaire et scru- tateurs définitifs ; 3. ° La vérification des pouvoirs des électeurs , et la délibération sur les réclamations relatives aux individus ayant ou n'ayant pas le droit de voter ; 4. ° La distribution en bureaux ; 5. La ...
... secrétaire et scru- tateurs définitifs ; 3. ° La vérification des pouvoirs des électeurs , et la délibération sur les réclamations relatives aux individus ayant ou n'ayant pas le droit de voter ; 4. ° La distribution en bureaux ; 5. La ...
Page 282
... secrétaire de l'assemblée . Les signatures . ) Le même jour , 23 Germinal , à trois heures après - midi , les électeurs réunis en assemblée , le président ouvre la séance , et annonce qu'il doit être procédé à l'élection d'un membre du ...
... secrétaire de l'assemblée . Les signatures . ) Le même jour , 23 Germinal , à trois heures après - midi , les électeurs réunis en assemblée , le président ouvre la séance , et annonce qu'il doit être procédé à l'élection d'un membre du ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ