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... scrutin de réduction ou de rejet , et qu'il a été ordonné , par l'article II de cette der- nière loi , que toute élection se feroit à la majorité absolue ou relative par la voie des scrutins individuels . de ballotage ou de liste ...
... scrutin de réduction ou de rejet , et qu'il a été ordonné , par l'article II de cette der- nière loi , que toute élection se feroit à la majorité absolue ou relative par la voie des scrutins individuels . de ballotage ou de liste ...
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... scrutin de rejet , § . I.er Exposition des modes de scrutin . Avant de procéder à une élection , on commence tou- jours par un premier appel nominal de tous les citoyens qui ont droit de voter ; et pour faciliter à chacun l'exer cice de ...
... scrutin de rejet , § . I.er Exposition des modes de scrutin . Avant de procéder à une élection , on commence tou- jours par un premier appel nominal de tous les citoyens qui ont droit de voter ; et pour faciliter à chacun l'exer cice de ...
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... scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , il faut obtenir cette pluralité absolue , même au troisième tour de scrutin , lorsque les deux prenfiers tours ne l'ont pas produite . Jamais aucun scrutin individuel ou autre ...
... scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , il faut obtenir cette pluralité absolue , même au troisième tour de scrutin , lorsque les deux prenfiers tours ne l'ont pas produite . Jamais aucun scrutin individuel ou autre ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ