From inside the book
Results 1-3 of 29
Page 166
... scrutateurs . A défaut d'un nombre suffisant de sexagénaires pré- sens et sachant écrire , les opérations précédentes au- ront lieu entre les citoyens âgés de cinquante ans , de quarante , etc. Le président d'âge invite ensuite à se ...
... scrutateurs . A défaut d'un nombre suffisant de sexagénaires pré- sens et sachant écrire , les opérations précédentes au- ront lieu entre les citoyens âgés de cinquante ans , de quarante , etc. Le président d'âge invite ensuite à se ...
Page 170
... scrutateurs définitifs , et que les trois provisoires continueront jusque - là à en exercer les fonctions durant cette élection . Le secrétaire définitif fait l'appel nominal sur la liste dont il a été question ci - dessus chaque membre ...
... scrutateurs définitifs , et que les trois provisoires continueront jusque - là à en exercer les fonctions durant cette élection . Le secrétaire définitif fait l'appel nominal sur la liste dont il a été question ci - dessus chaque membre ...
Page 274
... scrutateurs , par scrutin de ballotage ou de liste . Ce scrutin fait et dépouillé dans la même forme et avec les mêmes précautions que les précédens , les citoyens N , O , P , .... ont été élus scrutateurs définitifs ; et après avoir ...
... scrutateurs , par scrutin de ballotage ou de liste . Ce scrutin fait et dépouillé dans la même forme et avec les mêmes précautions que les précédens , les citoyens N , O , P , .... ont été élus scrutateurs définitifs ; et après avoir ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ